Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BLEUET
Numéro de SIRET du demandeur : 4424377716
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : NEAUPHLE-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ROUET
Code postal du terrain : 78650
Localité du terrain : SAULX-MARCHAIS
Section cadastrale 1 : 66ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre