Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de SAULX-les-CHAMPLON
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 55160
Localité du demandeur : Saulx-les-Champlon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Champlon
Lieu-dit du terrain : CHAMPLON
Code postal du terrain : 55160
Localité du terrain : Saulx-les-Champlon
Section cadastrale 1 : 11AA
Section cadastrale 2 : 10AA
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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