Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA NOUE
Numéro de SIRET du demandeur : 32414297500014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 55160
Localité du demandeur : Saulx-les-Champlon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sur le Chemin de Champlon
Code postal du terrain : 55160
Localité du terrain : Saulx-les-Champlon
Section cadastrale 1 : 47aZD
Section cadastrale 2 : 48aZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6649
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 641
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
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