Informations sur le permis de construire n°05955717A0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : SIGH Societe immobiliere Grand Hainaut
Numéro de SIRET du demandeur : 54880038200010
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Saly
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Le Champ Ruiot Salin e
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : SAULTAIN
Section cadastrale 1 : 3039U
Section cadastrale 2 : 3063U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2258
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 790
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30