Informations sur le permis de construire n°05955715A0032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CADUCEE
Numéro de SIRET du demandeur : 81325125300015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Roger Salengro
Code postal du demandeur : 59990
Localité du demandeur : SAULTAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Roger Salengro
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : SAULTAIN
Section cadastrale 1 : 2626U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 140
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-05-25