Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAULTAIN 17
Numéro de SIRET du demandeur : 82536300050001
Numéro de voie du demandeur : 301
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 59770
Localité du demandeur : MARLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de l'Etang Aubry -
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : SAULTAIN
Section cadastrale 1 : 3133U
Section cadastrale 2 : 3111U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 260
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre