Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC MARMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 85227249100014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue des censes d'en haut
Code postal du demandeur : 59990
Localité du demandeur : SEBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des postes
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : SAULTAIN
Section cadastrale 1 : 65ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1104
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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