Informations sur le permis de construire n°05955719A0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA CHATELAINE DE LA VILETTE
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 59990
Localité du demandeur : SAULTAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Avenue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 59990
Localité du terrain : SAULTAIN
Section cadastrale 1 : 51AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11622
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26