Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JUELA
Numéro de SIRET du demandeur : 482490356
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Fondacle
Code postal du demandeur : 13012
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Amandiers
Code postal du terrain : 84390
Localité du terrain : SAULT
Section cadastrale 1 : 678M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1523
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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