Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 20003572300010
Lieu-dit du demandeur : Quartier Mougne
Code postal du demandeur : 84390
Localité du demandeur : SAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Cartouses
Code postal du terrain : 84390
Localité du terrain : SAULT
Section cadastrale 1 : 834M
Section cadastrale 2 : 835M
Section cadastrale 3 : 832M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10822
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 280
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
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