Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE D AGOULT
Numéro de SIRET du demandeur : 82281167500013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 84390
Localité du demandeur : Sault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier de la Coustiere
Lieu-dit du terrain : Les Tendilles
Code postal du terrain : 84390
Localité du terrain : Sault
Section cadastrale 1 : 235K
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 280
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre