Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CD 84
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de Vaucluse
Numéro de SIRET du demandeur : 22840001600017
Libellé de la voie du demandeur : Place Viala
Lieu-dit du demandeur : Hotel du Departement
Code postal du demandeur : 84909
Localité du demandeur : AVIGNON
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Clos de la Garance
Code postal du terrain : 84390
Localité du terrain : SAULT
Section cadastrale 1 : 837M
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre