Permis de construire de la ville de Sault

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC AROMA' PLANTES
Numéro de SIRET du demandeur : 43246428700023
Libellé de la voie du demandeur : Route du Mont Ventoux
Code postal du demandeur : 84390
Localité du demandeur : SAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Mont Ventoux Che
Lieu-dit du terrain : Champelle
Code postal du terrain : 84390
Localité du terrain : SAULT
Section cadastrale 1 : 478F
Section cadastrale 2 : 481F
Section cadastrale 3 : 476F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 483
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26