Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Sault-les-Rethel
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Rue Avenue Bourgoin
Code postal du demandeur : 08300
Localité du demandeur : SAULT-LES-RETHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : Avenue Bourgoin
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : SAULT-LES-RETHEL
Section cadastrale 1 : 161AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4635
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 339
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Bureau ' démolie : 9
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 56
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 56
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
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