Permis de construire de la ville de Saulon-la-Chapelle

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Saulon-la-Chapelle
Code postal : 21910
Code INSEE de la commune : 21585

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02158519B0009
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/06/2019
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE
SIRET : 21210585200017
Code postal : 21910 SAULON-LA-CHAPELLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 GR GRANDE RUE Saulon-la-Chapelle 21910
Parcelle(s) concernée(s) : AE410
Superficie du terrain : 173m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 108m2
Surface de plancher nouvelle construite : 100m2