Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073700310
Libellé de la voie du demandeur : TSA 80813
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de La Lapiniere
Code postal du terrain : 21910
Localité du terrain : Saulon-la-Chapelle
Section cadastrale 1 : 42ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48821
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 494
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-27
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