Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMBRE
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Pange
Code postal du demandeur : 57530
Localité du demandeur : COLLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Au Pre Pierron/rue de la F
Code postal du terrain : 57140
Localité du terrain : SAULNY
Section cadastrale 1 : 0652D
Section cadastrale 2 : 1298D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1269
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
France Cadastre