Informations sur le permis de construire n°05763417Y0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMBRE
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Pange
Code postal du demandeur : 57530
Localité du demandeur : COLLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 57140
Localité du terrain : SAULNY
Section cadastrale 1 : 1292D
Section cadastrale 2 : 1296D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1471
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 509
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 359
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31