Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES IRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 41759183100017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : des Fosses
Code postal du demandeur : 70400
Localité du demandeur : GRANGES LE BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 262
Libellé de la voie du terrain : Zone Artisanale
Lieu-dit du terrain : Champs Piot
Code postal du terrain : 70400
Localité du terrain : SAULNOT
Section cadastrale 1 : 0262ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12131
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 644
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
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