Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LACIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 80026176000014
Lieu-dit du demandeur : SURLANOS
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : SAULNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SURLANOS
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : SAULNIERES
Section cadastrale 1 : 0023ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83271
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3255
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 823
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-23
France Cadastre