Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : GASNIER PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 40094251200015
Libellé de la voie du demandeur : PARC D ACTIVITES DE SEVA
Code postal du demandeur : 35340
Localité du demandeur : LIFFRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FRANS-BOURGEOIS
Lieu-dit du terrain : RUE DES PALUDIERS
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : SAULNIERES
Section cadastrale 1 : 0079AA
Section cadastrale 2 : 0133AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1803
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 460
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre