Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CTC
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE SAULNIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21350321200077
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT MARTIN
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : SAULNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SAULNIERS
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : SAULNIERES
Section cadastrale 1 : 0101ZI
Section cadastrale 2 : 0102ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7625
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
France Cadastre