Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUBEN
Numéro de SIRET du demandeur : 82104075500018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Sabliere
Code postal du demandeur : 28500
Localité du demandeur : AUNAY-SOUS-CRECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue la mairie
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : SAULNIERES
Section cadastrale 1 : 328D
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 231
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 231
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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