Informations sur le permis de construire n°0283691600005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public d'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT EURELIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 43405919200014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Perrin
Code postal du demandeur : 28300
Localité du demandeur : MAINVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Mairie
Code postal du terrain : 28500
Localité du terrain : SAULNIERES
Section cadastrale 1 : 600A
Section cadastrale 2 : 601A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2130
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-20
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 968
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30