Informations sur le permis de construire n°02158419B0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMALDI Compagnie
Numéro de SIRET du demandeur : 37856863800043
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Clement Ader
Code postal du demandeur : 77230
Localité du demandeur : Dammartin-en-Go le
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du conrieux
Code postal du terrain : 21210
Localité du terrain : Saulieu
Section cadastrale 1 : 525B
Section cadastrale 2 : 523B
Section cadastrale 3 : 520B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6045
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1104
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 258
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20