Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TRAHAY
Numéro de SIRET du demandeur : 32912133900017
Libellé de la voie du demandeur : La Herpriere
Code postal du demandeur : 53340
Localité du demandeur : SAULGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Herpriere
Code postal du terrain : 53340
Localité du terrain : SAULGES
Section cadastrale 1 : 0043B
Section cadastrale 2 : 0044B
Section cadastrale 3 : 0277B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5804
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1122
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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