Informations sur le permis de construire n°05325718M1001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA POUVRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 34049361800011
Libellé de la voie du demandeur : La Pouvrie
Code postal du demandeur : 53340
Localité du demandeur : SAULGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Pouvrie
Code postal du terrain : 53340
Localité du terrain : SAULGES
Section cadastrale 1 : 0031C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26