Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'EPINE
Numéro de SIRET du demandeur : 31932933000017
Libellé de la voie du demandeur : L'Epine
Code postal du demandeur : 53340
Localité du demandeur : SAULGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Epine
Code postal du terrain : 53340
Localité du terrain : SAULGES
Section cadastrale 1 : 0125F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30117
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 818
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
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