Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU LECHE
Libellé de la voie du demandeur : FERME DU LECHE
Code postal du demandeur : 86500
Localité du demandeur : SAULGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE LECHE
Code postal du terrain : 86500
Localité du terrain : SAULGE
Section cadastrale 1 : 01140A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-21
France Cadastre