Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAULGE
Numéro de SIRET du demandeur : 21860254800016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LE TOFFE
Code postal du demandeur : 86500
Localité du demandeur : SAULGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA BRINGUETTERIE
Code postal du terrain : 86500
Localité du terrain : SAULGE
Section cadastrale 1 : 0072AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 187
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre