Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU TILLEUL representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 48914196000018
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : SAULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A GIECENS
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : SAULES
Section cadastrale 1 : 51ZB
Section cadastrale 2 : 52ZB
Section cadastrale 3 : 126ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 78782
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1293
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2713
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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