Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de l'Avenir representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 32338860300017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Ceinture
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : SAULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMPS MAGNIN
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : SAULES
Section cadastrale 1 : 50ZG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
France Cadastre