Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : captage neutralisation
Dénomination personne morale demandeur : BELL'EAU
Numéro de SIRET du demandeur : 49040245000012
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue du Haut du Pin
Code postal du demandeur : 88470
Localité du demandeur : Saint Die des Vosges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Pres Pecate
Code postal du terrain : 88580
Localité du terrain : saulcy sur meurthe
Section cadastrale 1 : 96AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 91
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1113
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
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