Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BIAM
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : SAULCET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : PL DE L EGLISE
Code postal du terrain : 03500
Localité du terrain : SAULCET
Section cadastrale 1 : 74AK
Section cadastrale 2 : 76AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 522
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre