Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RAY
Dénomination personne morale demandeur : EARL RAY
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE LOUIS NEILLOT
Code postal du demandeur : 03500
Localité du demandeur : SAULCET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE LOUIS NEILLOT
Lieu-dit du terrain : VENTEUIL
Code postal du terrain : 03500
Localité du terrain : SAULCET
Section cadastrale 1 : 294ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14129
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 949
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre