Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAETAN
Dénomination personne morale demandeur : DUPUIT
Numéro de SIRET du demandeur : 80309011700018
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 08130
Localité du demandeur : SAULCES-CHAMPENOISES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RD N_143
Code postal du terrain : 08130
Localité du terrain : SAULCES-CHAMPENOISES
Section cadastrale 1 : 14YS
Section cadastrale 2 : 15YS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2635
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 924
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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