Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MARINA
Numéro de SIRET du demandeur : 44974634600013
Numéro de voie du demandeur : 145
Libellé de la voie du demandeur : Lotsst Les Hauts Caires
Code postal du demandeur : 05110
Localité du demandeur : La Saulce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : Rue de Provence
Code postal du terrain : 05110
Localité du terrain : La Saulce
Section cadastrale 1 : 291AA
Section cadastrale 2 : 292AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 164
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-07
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