Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL MARINA
Numéro de SIRET du demandeur : 44974634600013
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : Les Hauts Caires
Code postal du demandeur : 05110
Localité du demandeur : La Saulce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Provence
Code postal du terrain : 05110
Localité du terrain : La Saulce
Section cadastrale 1 : 291AA
Section cadastrale 2 : 292AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 231
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre