Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL Falom 306
Dénomination personne morale demandeur : Arnout
Numéro de SIRET du demandeur : 343217907
Numéro de voie du demandeur : 448
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 92140
Localité du demandeur : Clamart
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Provence
Code postal du terrain : 26270
Localité du terrain : Saulce-sur-Rhone
Section cadastrale 1 : 0163AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1889
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 43
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 495
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre