Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Metha Terre de soleil
Dénomination personne morale demandeur : Metha Terre de Soleil
Numéro de SIRET du demandeur : 85255227200019
Numéro de voie du demandeur : 345
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Cercols
Code postal du demandeur : 26250
Localité du demandeur : Livron-sur-Rhone
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOTTE
Code postal du terrain : 26270
Localité du terrain : SAULCE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0095ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 147930
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 328
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-24
France Cadastre