Informations sur le permis de construire n°02633719V0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : TENDRIADE
Numéro de SIRET du demandeur : 39602023200114
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DE LA GOULGATIERE
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : CHATEAUBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOSQUET
Code postal du terrain : 26270
Localité du terrain : SAULCE SUR RHONE
Section cadastrale 1 : 0234ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18212
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3501
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17