Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAUJON
Numéro de SIRET du demandeur : 21170421800018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE GASTON BALANDE
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SAUJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE PIERRE DE CAMPET
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SAUJON
Section cadastrale 1 : 0423AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 988
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 266
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 62
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre