Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : "IBAROM"
Numéro de SIRET du demandeur : 820248750
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARNOT
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SAUJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU LAVOIR
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SAUJON
Section cadastrale 1 : 0904AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
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