Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MELODIA
Numéro de SIRET du demandeur : 37983377500024
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINTES
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SAUJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINTES
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SAUJON
Section cadastrale 1 : 0092AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20713
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6108
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1932
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 87
Surface ' Commerce ' démolie : 127
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre