Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VILLA JEANNE D'ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 85143604800017
Numéro de voie du demandeur : 134B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VIEUX PONT DE SEVRE
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : CRS VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SAUJON
Section cadastrale 1 : 0502AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 35
Nombre de logements total créés : 35
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2318
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre