Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : "LMA GLYCINES"
Numéro de SIRET du demandeur : 812647691
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NANCRAS
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SABLONCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ROYAN
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SAUJON
Section cadastrale 1 : 0552AD
Section cadastrale 2 : 0555AD
Section cadastrale 3 : 0556AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 789
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre