Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : "MILO PROMOTION"
Numéro de SIRET du demandeur : 84230035200015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : route du Fief de Vileneuve
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : ARCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue des Ballangers
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SAUJON
Section cadastrale 1 : 1321E
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 160
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre