Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCP
Dénomination personne morale demandeur : "H2P"
Numéro de SIRET du demandeur : 52117030800014
Libellé de la voie du demandeur : Rue Paul Morchain lieu-di
Lieu-dit du demandeur : Chez Cap Vert
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : rue Saint Exupery
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SAUJON
Section cadastrale 1 : 0419AR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre