Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : "MELODIA"
Numéro de SIRET du demandeur : 37983377500024
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINTES LIEU-DIT
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SAUJON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINTES LIEU-DIT
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SAUJON
Section cadastrale 1 : 0092AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24750
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4096
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
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