Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 24170064000048
Numéro de voie du demandeur : 107
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE ROCHEFORT
Code postal du demandeur : 17201
Localité du demandeur : ROYAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRES BAS
Code postal du terrain : 17600
Localité du terrain : SAUJON
Section cadastrale 1 : 1317C
Section cadastrale 2 : 1325C
Section cadastrale 3 : 1671C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 30
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 192
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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